Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV-U ») régissent l'accès et l'utilisation du service SaaS SEOlovely (le « Service ») édité par HKC (l'« Éditeur »), par toute personne physique ou morale (le « Client ») qui souscrit à un abonnement ou utilise le Service en mode gratuit. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV-U.

2. Définitions

• Service : la plateforme SEOlovely, accessible en mode SaaS, ses fonctionnalités d'audit SEO, de crawl, de suivi et de reporting.
• Compte : l'espace personnel du Client permettant d'accéder au Service.
• Utilisateur : toute personne physique habilitée par le Client à accéder au Service via le Compte.
• Abonnement : la formule (Solo, Pro, Team, Agency, etc.) souscrite par le Client donnant accès aux fonctionnalités correspondantes pendant une durée définie.
• Données Client : l'ensemble des données téléchargées, fournies ou générées par le Client via le Service.

3. Accès au Service

L'accès est ouvert 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, maintenances planifiées ou interventions correctives. L'Éditeur s'engage à informer le Client en cas de maintenance planifiée significative, dans la mesure du possible 48 heures à l'avance.

Le Service nécessite un accès Internet, un navigateur récent compatible et un compte activé. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Inscription et compte

L'inscription suppose la fourniture d'informations exactes et à jour. Le Client garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour soumettre les sites, données et URLs au Service.

Tout Compte peut être suspendu en cas d'usage frauduleux, abusif, ou contraire aux présentes CGV-U.

5. Abonnements et essai gratuit

Les Abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable par tacite reconduction. Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé sur les formules payantes ; aucun moyen de paiement n'est exigé pour le déclencher.

Le Client peut faire évoluer son Abonnement à tout moment depuis son espace client. En cas de montée en gamme, la différence de prix est calculée au prorata. En cas de descente en gamme, la nouvelle formule s'applique à la prochaine échéance.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement, selon les moyens proposés sur la plateforme. Toute échéance impayée entraîne, après mise en demeure restée sans effet, la suspension du Service.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement en cours, sans remboursement des sommes déjà versées.

L'Éditeur peut résilier le Compte du Client en cas de manquement grave, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

8. Niveau de service

L'Éditeur vise une disponibilité du Service supérieure ou égale à 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenances et cas de force majeure. Les Clients en plan Agency bénéficient d'un SLA contractualisé incluant un support prioritaire.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui forme un tout indivisible avec les présentes CGV-U.

10. Données Client et confidentialité

Les Données Client demeurent la propriété exclusive du Client. L'Éditeur ne les utilise que dans le cadre strict de l'exécution du Service et de l'amélioration de ses fonctionnalités, et s'interdit de les revendre.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, ses interfaces, son code source, ses méthodes d'analyse et son design demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de son Abonnement.

12. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, sans tenter d'en compromettre l'intégrité, la sécurité ou la disponibilité, et à ne soumettre que des sites pour lesquels il dispose des droits nécessaires.

13. Responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'un dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image…). En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Modification des CGV-U

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV-U pour s'adapter à l'évolution du Service ou à la réglementation. Les nouvelles CGV-U entrent en vigueur 30 jours après leur notification au Client.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV-U sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.